Conditions générales de vente de C2 Sportschmuck

Mentions légales
La société C2 Sportschmuck est propriétaire de la boutique en ligne www.bijoux-sport.com

C2-Sportschmuck
Christian Heiter
Stadtplatz 27/1
4690 Schwanenstadt
Austria
Tel: +43 7673 75422
Fax: +43 7673 75422
Mobil: +43 664 53 100 43
UID: ATU 56672657
Inscrit à la chambre de commerce autrichienne
Branche: commerce de bijoux, montres, oeuvres d´art, antiquités, et timbres
Activité: réalisation et commerce de bijoux
Commerce de marchandise en tout genre
Réglementation légale: code de l´industrie et de l´artisanat
Tribunal compétent: siège de la société
Inspection: Bezirksgericht Schwanenstadt

Droit de rétractation: 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise
Garantie: durée légale (24 mois)
propriétaire et editeur: Christian Heiter
Informations: info@bijoux-sport.com


1.Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont valables pour la vente et la livraison de marchandises par la société C2 Sportschmuck. Les conditions d´achat différentes d´un client ne pourront être acceptées que par un accord écrit de la part de C2-Sportschmuck. En passant une commande, le client atteste qu´il est d´accord avec les conditions générales de vente présentes et s´engage à les respecter. Notre offre de produits est sans engagement. La commande du client représente une demande pour la réalisation d´un contrat de vente. L´accusé de réception automatique émis n´est pas l´acceptation de cette demande de notre part. Le contrat de vente prend effet au moment où nous livrons la marchandise commandée et confirmons au client l´expédition.
2.Prix
Nos prix sont affichés en EURO, "départ usine", TTC et hors frais de port. Toute taxe d´exportation ou d´importation est au frais du destinataire.
3.Droit de rétractation
Les clients consommateurs au sens de la loi de la protection des consommateurs, ont la possibilité de se rétracter de leur commande dans un délai de 14 jours à réception de la marchandise commandé sur notre boutique internet. En cas de rétractation, le remboursement complet ou partiel de la commande est réalisé à la réception de la marchandise retournée par le client à ses frais. Le remboursement n´est possible que si la marchandise est retournée dans son état neuf, non utilisée et dans son emballage d´origine.
4.Livraison
Les livraisons sont réalisées en lettre recommandée
5.Délai de livraison
Le délai de livraison est généralement de 4 à 6 jours ouvrés à partir de la date de la commande.
En cas de délai supérieur, C2 Sportschmuck prend contact avec le client afin de s´entendre avec le client sur la suite à donner à la commande.
6.Frais de livraison
Les frais de livraison pour l´Europe sont forfaitaires: 5,50 EUR
7.Mode de paiement
C2 Sportschmuck propose les modes de paiement suivants pour les commandes passées sur www.bijoux-sport.com:
carte bancaire: lorsque le client opte pour le paiement par carte bancaire, il est orienté automatiquement sur le site de paiement sécurisé de la banque de C2 Sportschmuck (CIC ENTREPRISES EUROPE)où il donne une autorisation de débit d´un montant égal au montant de sa commande. Le débit est réalisé le jour de l´expédition de la commande.
virement bancaire: lorsque le client opte pour le paiement par virement bancaire, il obtient par mail les coordonnées bancaires de C2 Sportschmuck à la banque CIC client Europe. Le client doit se rapprocher de sa banque afin de réaliser le virement du montant total de sa commande. Les frais de virement sont à la charge du client.
8.Protection des données personnelles
Le client accepte que ses données personnelles soit enregistrées pour notre comptabilité, le traitement et l´expédition de sa commande. Les données personnelles de nos clients ne sont pas transmise à un tiers sauf au cas où ceci est obligatoirement nécessaire pour le traitement de la commande. Nos partenaires ont connaissance et accepte ces conditions.
9.Droit de propriété, garantie, responsabilité
La marchandise reste propriété de C2-Sportschmuck jusqu´à son paiement complet.
La durée de garantie est de 24 mois.
Tout défaut doit être signalé dès son apparition à C2-Sportschmuck. La société C2-Sportchmuck ne peut être portée responsable que en cas de négligence ou de prémiditation.
10.Juridiction
Le lieu de juridiction compétant pour toute contestation concernant ce contrat est celui du siège de la société C2-Sportschmuck: Schwanenstadt - Autriche
11.Lieu d´exécution
Le lieu d´exécution est Schwanenstadt - Autriche
12.Capacité
En passant commande sur www.bijoux-sport.com, tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
13.Propriété intellectuelle
Toutes descriptions, illustrations et design des sites internets de la société C2 Sportschmuck sont uniquement réservés à l´information de nos clients. L´utilisation est aux risques et périls du client. Les données de cette offre sont la propriété intéllectuelle de C2 Sportschmuck. Toute reproduction ou copie est uniquement autorisée dans le but d´une commande à la société C2 Sportschmuck.
14.Liens externes
Conformément au §5 Abs.1 TDG, la société C2 Sportschmuck est uniquement responsable du contenu de ses pages. Pour tous les liens externes, la société C2 Sportschmuck n´a aucune influence sur le contenu et le contenant des pages. La société C2 Sportschmuck ne peut en aucun cas être reconnue responsable pour le contenu de ces sites.
15.Clause finale
Dans le cas où l´une des clauses de ces conditions générales de vente se révèlerait nulle, les autres clauses resteraient valables. En lieu et place de la clause nulle, on appliquerait la loi correspondante.